Mentions Légales, Cadre Réglementaire & RGPD

Cette page présente l'ensemble des informations réglementaires, des mentions légales statutaires et des politiques de confidentialité régissant le portail d'information institutionnel d'A.U.B COMPETITION.

Notre Engagement de Transparence et de Conformité

L'association A.U.B COMPETITION, régie par la loi du 1er juillet 1901, veille à la stricte application des principes de transparence administrative et de neutralité de l'information. En accord avec le cadre légal français, cette plateforme n'accueille aucune publicité commerciale, aucun cookie publicitaire tiers ni aucun module transactionnel d'accumulation de profit. L'ensemble des données diffusées sur nos pages (indexées sous notre RNA officiel W362003700 et notre SIREN 801208711) poursuit un but d'intérêt général, visant l'éducation populaire et la diffusion gratuite de ressources sur la médiation équestre et le développement durable local à Châteauroux.

Déclarations Légales de Publication et d'Hébergement

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), voici l'inventaire des intervenants participant à l'édition et à la maintenance du site :

• Éditeur & Représentation Légale
  L'association d'utilité publique A.U.B COMPETITION, enregistrée sous le numéro RNA W362003700 et le SIREN 801208711. Siège social : 36/89, 36 ESPACE MENDES FRANCE, 36000 CHATEAUROUX. Téléphone : +33425827782. Courriel officiel : hawladeremon042@gmail.com.
• Directeur de la Publication
  Le président d'honneur de l'association, M. Roger Bernard, agissant à titre bénévole et désintéressé pour le rayonnement culturel et sportif du département de l'Indre.
• Hébergeur Officiel du Portail
  L'infrastructure technologique de notre site internet est assurée de manière sécurisée et d'utilité publique par la plateforme de développement d'AI Studio, garantissant une protection maximale des bases de données contre toute exploitation commerciale ou malveillante.

Organigramme de l'Équipe Éditoriale & Comité de Rédaction

L'intégrité de nos publications réglementaires est assurée par le comité éditorial de l'association, composé d'administrateurs bénévoles élus en assemblée générale :

Politique de Confidentialité & Conformité RGPD

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l'association s'engage à protéger la vie privée de ses adhérents, donateurs et visiteurs :

• Nature des Données Collectées
  Les seules données à caractère personnel susceptibles d'être recueillies sur ce portail proviennent des formulaires de liaison administrative (Pages "benevolat.php" et "contact.php"). Ces données se limitent strictement aux informations d'identité (nom, prénom), coordonnées (courriel, téléphone) et motivations professionnelles saisies par l'usager.
• Finalité exclusive du traitement
  Ces informations sont exclusivement exploitées par notre secrétariat pour le suivi administratif des demandes d'intégration bénévole, l'envoi de documents de transparence comptable ou l'émission de reçus de don. Aucune donnée n'est cédée, vendue ou louée à des régies publicitaires ou tiers marchands.
• Droits d'Accès, de Rectification et d'Opposition
  Conformément à la loi, chaque citoyen dispose d'un droit permanent d'accès, de rectification, de portabilité, de limitation et d'effacement complet des données le concernant. Pour exercer ces droits d'utilité publique, adressez une demande signée à notre délégué général RGPD Arnaud Laurent à l'adresse courriel suivante : hawladeremon042@gmail.com.

Directives Relatives aux Témoins de Connexion (Cookies)

Afin de préserver l'ergonomie de votre navigation sans interférer avec vos droits à l'anonymat numérique, le site d'A.U.B COMPETITION n'utilise que des cookies techniques indispensables au bon fonctionnement de la plateforme (comme l'enregistrement de l'affichage des alertes de formulaires). Nous n'utilisons aucun traceur publicitaire, aucun outil de profilage de comportement marchand ni aucun module d'analyse d'audience intrusif. Votre navigation sur l'ensemble de notre portail d'intérêt général s'effectue dans une totale neutralité commerciale.